Arrêté ministériel n° 3226 M.A.ES.P. du 21 mars 1979 complétant les articles premier et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 3226 M.A.ES.P. du 21 mars 1979 complétant les articles premier et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit :
Après :
« Centre africain d'Etudes monétaires : « C.A.E.M.»,
Ajouter :
« Environnement et Développement du Tiers-Monde « E.D. ».
Arrêté ministériel n° 3226 M.A.ES.P. du 21 mars 1979 complétant les articles premier et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 3226 M.A.ES.P. du 21 mars 1979 complétant les articles premier et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
