Article premier
Est approuvé et rendu exécutoire le lotissement des titres fonciers nos 4071, 4889, 9304 et 13567 D.G. sis dans la zone artisanale.
Art 2
Le lotissement comprend 60 parcelles avec une superficie de 600 à 1290 mètres carrés.
Art 3
En application des prescriptions édic
