Arrêté ministériel n° 3339 M.INT-D.C.L. du 22 mars 1979 portant création du centre secondaire de l'état civil de l'Hôpital principal

Article premier Il est créé un centre secondaire de l'état civil à l'hôpital principal de Dakar. Art 2 Ce centre sera exclusivement réservé aux malades et à leurs familles pour l'accomplissement des formalités administra- tives en matière de déc&eg

Arrêté ministériel n° 3339 M.INT-D.C.L. du 22 mars 1979 portant création du centre secondaire de l'état civil de l'Hôpital principal

Arrêté ministériel n° 3339 M.INT-D.C.L. du 22 mars 1979 portant création du centre secondaire de l'état civil de l'Hôpital principal

Détails

Référence: ART 3339/1979
Publié le: 22/03/1979
Pays: Sénégal

Type de texte