Arrêté ministériel n° 335 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 17 janvier 1973 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n 18972 M.F.-D.C.P.T. du 27 décembre 1965 créant une caisse d'avances à la direction des affaires sociales
Article unique
L’article 3 de l’arrêté n° 18972 M.F.A.E.-D.C.P. .T. du 27 décembre 1965 créant une caisse d’avances à la direction des affaires sociales est modifié comme suit :
Au lieu de :
Art 3 (ancien)
Les dépenses imputables