Arrêté ministériel n° 3902 du 08 mars 2017 portant approbation des statuts et du règlement intérieur modifiés de l'IPM Interentreprises Cotonnière du Cap Vert dénommée « IPM CCV »
Arrêté ministériel n° 3902 du 08 mars 2017 portant approbation des statuts et du règlement intérieur modifiés de l'IPM Interentreprises Cotonnière du Cap Vert dénommée « IPM CCV »
Article premier
Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur modifiés de l'Institut de Prévoyance Maladie Interentreprises Cotonnière du Cap-Vert dénommée « IPM_CCV ».
Art 2
L'Institution de Prévoyance Maladie visée à l'article
Arrêté ministériel n° 3902 du 08 mars 2017 portant approbation des statuts et du règlement intérieur modifiés de l'IPM Interentreprises Cotonnière du Cap Vert dénommée « IPM CCV »
Arrêté ministériel n° 3902 du 08 mars 2017 portant approbation des statuts et du règlement intérieur modifiés de l'IPM Interentreprises Cotonnière du Cap Vert dénommée « IPM CCV »
