Arrêté ministériel n° 420 M.F.A.E.-C.A.B.-PER.-1 B. du 22 janvier 1973

Référence : ART 420/1973 Publié le :
Article unique Les agents du corps des sous-officiers des douanes ci-dessous désignés, inscrits au tableau d'avancement de leur corps, sont promus tant au point de vue de la solde, que de l'ancienneté aux grades et dates ci-après : Au grade d'adjudant-chef de classe exceptionnelle Néant Au