Arrêté ministériel n° 422 M.F.A.E.-C.A.B.-PER.-1 B. du 22 janvier 1973

Référence : ART 422/1973 Publié le :
Article unique Les agents du corps des agents brevetés des douanes ci-dessous désignés, inscrits au tableau d'avancement de leur corps, sont promus, tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté, aux grades et dates ci-après : Au grade d'agent breveté principal de classe exceptionne