Arrêté ministériel n° 4445 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 5 mai 1975

Référence : ART 4445/1975 Publié le :
Article premier  Les candidats à un poste dans l'enseignement de second degré, titulaires du D.U.E.L., sont nommés dans le corps des chargés d'enseignement, conformément aux dispositions de l'article 31 du décret n° 66-1033 du 23 décembre 1966, modifié par le déc