Arrêté ministériel n° 4570 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 9 mai 1975
Article premier
La sanction disciplinaire de la rétrogradation est infligée à M. Issa Ba, Mle de solde 48508-N, agent technique de l'agriculture de 2e classe, 3e échelon, en service au secteur de la SODEVA, à Louga.
Art 2
M. Issa Bâ, qui est agent technique d'agriculture de 2e classe,