Arrêté ministériel n° 489 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1 du 24 janvier 1973

Référence : ART 489/1973 Publié le :
Article unique Les fonctionnaires du contrôle économique dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement de leur corps : Pour le grade d'inspecteur principal de classe exceptionnelle           Néant Pour le grade d'inspecteur principal de 1er échelon   &