Arrêté ministériel n° 4917 du 23 mars 2017 portant convocation du corps électoral pour les élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l'Éducation et de la Formation

Article premier En application de l'article 9 de l'arrêté n° 17090/MTDSOPRI/DGTSS/DRTOP/DNRP du 22 novembre 2016, le corps électoral, constitué des trois (3) collèges pour les élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l'Éducation et de la Format

Arrêté ministériel n° 4917 du 23 mars 2017 portant convocation du corps électoral pour les élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l'Éducation et de la Formation

Arrêté ministériel n° 4917 du 23 mars 2017 portant convocation du corps électoral pour les élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l'Éducation et de la Formation

Détails

Référence: ART 4917/2017
Publié le: 23/03/2017
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte