Arrêté ministériel n° 506 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 24 janvier 1973

Référence : ART 506/1973 Publié le :
Article unique L'article 2 de l'arrêté n° 10663 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 20 septembre 1972 portant prise en charge de Mme Hildebrand, née Jacqueline David, Mle de solde 54133-B, est rectifié comme suit : Au lieu de : Art 2 A compter du 22 janvier 1972, l'intéressée, titulaire