Arrêté ministériel n° 5187 M.F.-CAB.-1 B. du 30 mars 1962
Article premier
Les fonctionnaires du cadre commun secondaire des douanes et du trésor dont les noms suivent sont promus au titre des années 1959, 1960. et 1961, aux grades, classes et dates ci-dessous indiqués en conservant les rappels d'ancienneté pour services militaires, ci-après :
I.