Arrêté ministériel n° 531 M.F.-D.L.D. du 13 janvier 1967 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du camp militaire de  Ziguinchor

Référence : ART 531/1967 Publié le :
Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Ziguinchor à la diligence du Préfet du département de Ziguinchor au sujet du projet d'extension du camp militaire de Ziguinchor. Art 2  Un commissaire enquêteur sera désigné par le préfet du