Arrêté ministériel n° 546 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 24 janvier 1973

Référence : ART 546/1973 Publié le :
Article premier Les moniteurs de l'enseignement du 1er degré dont les noms suivent, titulaires du B.E.P.C., sont nommés dans le corps des instituteurs adjoints en qualité d'instituteurs adjoints stagiaires, indice 560, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 66-1032 du 23 d&ea