Arrêté ministériel n° 5458 M.INT.-D.A.G.T. du 26 mai 1977 portant autorisation d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 5458 M.INT.-D.A.G.T. du 26 mai 1977 portant autorisation d'une association étrangère
Article premier
Est autorisée la création d'une association étrangère dénommée: «Association des Bureaux d'Études techniques Maitres d'œuvre».
Art 2
Cette association devra être gérée et administrée conformément aux statuts d&ea
