Arrêté ministériel n° 5690 M.F.P.T.E.-D.F.P.-3 B. du 10 juin 1972
Article premier
Les agents auxiliaires, sous statut, dont les noms figurent ci-après ayant atteint la limite d'âge des 55 ans, en service dans divers départements ministériels et établissements publics, sont radiés des contrôles du personnel auxiliaire du gouvernement de la République du