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Arrêté ministériel n° 5749 M.INT.-D.A.G.T. du 1er juin 1977 portant autorisation de gérance du bar-restaurant « La Corvette »

Article premier Mme Colette Denise Antoinette Andrieux, épouse Maugendre, est autorisée à prendre en gérance libre le bar-restaurant " LA CORVETTE " , sis plage de Hann à Dakar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation pr&ea
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Arrêté ministériel n° 5749 M.INT.-D.A.G.T. du 1er juin 1977 portant autorisation de gérance du bar-restaurant « La Corvette »

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Arrêté ministériel n° 5749 M.INT.-D.A.G.T. du 1er juin 1977 portant autorisation de gérance du bar-restaurant « La Corvette »

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Détails

Référence: ART 5749/1977
Publié le: 01/06/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 4574 du 09 Juillet 1977

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté