Arrêté ministériel n° 5764 M.F.-CAB.-PER-2 B. du 9 avril 1962

Référence : ART 5764/1962 Publié le :
Article premier Il est attribué à M. Mané Papa, préposé de 3e classe 1er échelon des douanes un rappel d'ancienneté pour services militaires obligatoires de 1 an 6 mois.  Art 2 La situation administrative de l'intéressé est révisée comm