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Arrêté ministériel n° 578 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 janvier 1977 abrogeant l'arrêté no 1021 M.F.-D.F.-10 A du 18 janvier 1962 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Bambey

Article premier L'arrêté nº 1021 M.F.-D.F.-10 A. du 18 ianvier 1962 créant une caisse intermédiaire de recettes au Secteur forestier de Lambaye est abrogé. Art 2 Il est créé au Secteur forestier de Bambey une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produ
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Arrêté ministériel n° 578 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 janvier 1977 abrogeant l'arrêté no 1021 M.F.-D.F.-10 A du 18 janvier 1962 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Bambey

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Arrêté ministériel n° 578 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 janvier 1977 abrogeant l'arrêté no 1021 M.F.-D.F.-10 A du 18 janvier 1962 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Bambey

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Détails

Référence: ART 578/1977
Publié le: 20/01/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4551 du 12 Mars 1977

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Arrêté