Arrêté ministériel n° 5789 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 10 avril 1962

Référence : ART 5789/1962 Publié le :
Article unique L'article 1er de l'arrêté n° 16452 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 22 novembre 1961, portant inscription au tableau d'avancement de 1961, des secrétaires d'administration ou chefs de bureau des S. A. F. C., est complété comme suit :  Pour le grade de principal de 1er éch