Arrêté ministériel n° 580 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 janvier 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Vélingara
Arrêté ministériel n° 580 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 janvier 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Vélingara
Article unique
Le plafond de la caisse intermédiaire de recettes du Secteur forestier de Vélingara, créée par arrêté n° 6746 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 7 juillet 1973, est porté de 110.000 francs à 200.000 francs.
Arrêté ministériel n° 580 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 janvier 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Vélingara
Arrêté ministériel n° 580 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 janvier 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Vélingara
