Arrêté ministériel n° 584 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 janvier 1977 abrogeant l'arrêté no 12403 M.F.-D.C.P.-T. du 7 septembre 1968 créant une caisse d'avances à l'Assemblée nationale (règlement de frais de mission à l'étranger)
Arrêté ministériel n° 584 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 janvier 1977 abrogeant l'arrêté no 12403 M.F.-D.C.P.-T. du 7 septembre 1968 créant une caisse d'avances à l'Assemblée nationale (règlement de frais de mission à l'étranger)
Article unique
L'arrêté nº 12403 M.F.-D.C.P.-T. du 7 septembre 1968 créant une caisse d'avances à l'Assemblée nationale «frais de mission à l'étranger», est abrogé.
Arrêté ministériel n° 584 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 janvier 1977 abrogeant l'arrêté no 12403 M.F.-D.C.P.-T. du 7 septembre 1968 créant une caisse d'avances à l'Assemblée nationale (règlement de frais de mission à l'étranger)
Arrêté ministériel n° 584 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 janvier 1977 abrogeant l'arrêté no 12403 M.F.-D.C.P.-T. du 7 septembre 1968 créant une caisse d'avances à l'Assemblée nationale (règlement de frais de mission à l'étranger)
