Arrêté ministériel n° 585 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 janvier 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Sédhiou
Arrêté ministériel n° 585 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 janvier 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Sédhiou
Article unique
Le plafond de la caisse intermédiaire de recet- tes du Secteur forestier de Sédhiou, créée par arrêté n° 6743 M.F. A.E.-D.C.P.-T. du 7 juillet 1973, est porté de 500.000 francs à 2.000.000 de francs.
Arrêté ministériel n° 585 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 janvier 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Sédhiou
Arrêté ministériel n° 585 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 janvier 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Sédhiou
