Article unique
Le plafond de la caisse d'avances du Conseil économique et social, créée par arrêté n° 12922 M.F.A.E.-D.G.T.- D.C.P. du 14 novembre 1974, est porté de 2.000.000 de francs à 4.000.000 de francs C.F.A.
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Le plafond de la caisse d'avances du Conseil économique et social, créée par arrêté n° 12922 M.F.A.E.-D.G.T.- D.C.P. du 14 novembre 1974, est porté de 2.000.000 de francs à 4.000.000 de francs C.F.A.
