Arrêté ministériel n° 5945 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 14 juin 1972

Référence : ART 5945/1972 Publié le :
Article premier La situation administrative de Mme Ailloud, née Geneviève Legros, institutrice des cadres français, en service au Sénégal, dans la position de détachement, est régularisée comme suit, conformément aux arrêtés français en date des 26 juillet 1967, 2