Arrêté ministériel n° 619 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 janvier 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. El Hadji Mamadou Ndoye est autorisé à ouvrir et à exploiter, dans l'enceinte de sa boulangerie à Cambérène, un dépôt d'hydrocarbures de la 3º catégorie constitué par une cuve de 5000 litres de diesel-oil destiné à l'alimentation

Arrêté ministériel n° 619 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 janvier 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 619 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 janvier 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 619/1977
Publié le: 21/01/1977
Pays: Sénégal

Type de texte