Arrêté ministériel n° 620 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 janvier 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Hage Ali Jallal, boulanger à Mbour, est autorisé à ouvrir et à exploter, dans l'enceinte de sa boulangerie située à Mbour., un dépôt d'hydrocarbures constitué par une cuve de 5 000 litres de diesel-oil destinée à l'alimentation d'un fou

Arrêté ministériel n° 620 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 janvier 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 620 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 janvier 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 620/1977
Publié le: 21/01/1977
Pays: Sénégal

Type de texte