Arrêté ministériel n° 620 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. du 26 janvier 1973 prononçant l'expulsion du territoire, de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Pierre André Maillou

Référence : ART 620/1973 Publié le :
Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Pierre André Maillou, né le 28 octobre 1944 à Saint Jean d'Angel (CH. M.), fils de Guy et de Marcelle Fournier, domicilié à Dakar. Art 2 Cette d&eac