Arrêté ministériel n° 6317 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.A. du 15 juin 1977 accordant l'agrément à la Société anonyme « assurances générales sénégalaises » pour pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal
Arrêté ministériel n° 6317 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.A. du 15 juin 1977 accordant l'agrément à la Société anonyme « assurances générales sénégalaises » pour pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal
Article premier
L'agrément pour pratiquer les opérations d'assurances visées à l'article 3 (nouveau) du décret du 14 mai 1968 est accordé avec effet rétroactif au premier janvier 1977 à la société Assurances générales «sénégal
Arrêté ministériel n° 6317 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.A. du 15 juin 1977 accordant l'agrément à la Société anonyme « assurances générales sénégalaises » pour pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal
Arrêté ministériel n° 6317 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.A. du 15 juin 1977 accordant l'agrément à la Société anonyme « assurances générales sénégalaises » pour pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal
