Arrêté ministériel n° 648 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 rectifiant des dispositions des articles premiers des arrêtés n° 526 et 552 dès 21 janvier 1974 et 24 janvier 1973 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack, Thiès, Saint- Louis et Ziguinchor

Article premier Est rectifiée ainsi qu'il suit la disposition de l'article 1er de l'arrêté n° 526 du 21 janvier 1974 portant attribution définitive de parcelles de terrains mises en valeur: Sixième ligne de la page 2 de l'arrêté précité: Au lieu de: &laq

Arrêté ministériel n° 648 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 rectifiant des dispositions des articles premiers des arrêtés n° 526 et 552 dès 21 janvier 1974 et 24 janvier 1973 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack, Thiès, Saint- Louis et Ziguinchor

Arrêté ministériel n° 648 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 rectifiant des dispositions des articles premiers des arrêtés n° 526 et 552 dès 21 janvier 1974 et 24 janvier 1973 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack, Thiès, Saint- Louis et Ziguinchor

Détails

Référence: ART 648/1976
Publié le: 21/01/1976
Pays: Sénégal

Type de texte