Arrêté ministériel n° 650 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 portant rectificatif à l'arrêté n° 3036 M.F.A.E.-D.D. du 25 mars 1975 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles de terrain dans les lotissements de Pikine et Pikine-Extension

Article unique L'article 1er de l'arrêté n° 3036 M.F.A.E.- D.G.I.D.-D.D. du 24 mars 1975 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans les lotissements de Pikine et Pikine-Extension, est modifié ainsi qu'il suit: Numéro d'ordre Numéros de l

Arrêté ministériel n° 650 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 portant rectificatif à l'arrêté n° 3036 M.F.A.E.-D.D. du 25 mars 1975 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles de terrain dans les lotissements de Pikine et Pikine-Extension

Arrêté ministériel n° 650 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 portant rectificatif à l'arrêté n° 3036 M.F.A.E.-D.D. du 25 mars 1975 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles de terrain dans les lotissements de Pikine et Pikine-Extension

Détails

Référence: ART 650/1976
Publié le: 21/01/1976
Pays: Sénégal

Type de texte