Arrêté ministériel n° 6508 M.P.C. du 9 juin 1983  portant agrément de la Menuiserie Aluminium Robert Bampoky au régime de la loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Référence : ART 6508/1983 Publié le :
Article premier Le programme de la Menuiserie « Aluminium Robert Bampoky » objet de sa demande en date du 23 janvier 1953, est agréé au régime de la loi n° 81- 51 du 10 juillet 1981. Art 2 Le programme agréé comporte la, fabrication d'articles de menuiserie aluminium (huisserie. c