Arrêté ministériel n° 661 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles de terrain dans les lotissements de Pikine et Pikine-Extension

Article premier Est prononcé, pour défaut de mise en valeur, le retrait des autorisations d'occcuper des parcelles des lotissements de Pikine et Pikine-Extension au profit des personnes indiquées au tableau ci-après: N° d'ordre N° de la parcelle Prénoms et noms des b&eacut

Arrêté ministériel n° 661 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles de terrain dans les lotissements de Pikine et Pikine-Extension

Arrêté ministériel n° 661 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles de terrain dans les lotissements de Pikine et Pikine-Extension

Détails

Référence: ART 661/1976
Publié le: 21/01/1976
Pays: Sénégal

Type de texte