Arrêté ministériel n° 6611 M.INT.-D.T.C.L. du 02 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, pour la gestion 1974-1975

Article unique Le budget de la commune de Tambacounda, pour la gestion 1974-1975, est approuvé après avoir subi les modifications ci-après : A. — RECETTES.     Chapitre 0 Excédent de clôture      

Arrêté ministériel n° 6611 M.INT.-D.T.C.L. du 02 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, pour la gestion 1974-1975

Arrêté ministériel n° 6611 M.INT.-D.T.C.L. du 02 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, pour la gestion 1974-1975

Détails

Référence: ART 6611/1974
Publié le: 02/07/1974
Pays: Sénégal

Type de texte