Arrêté ministériel n° 6676 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 16 avril 1962

Référence : ART 6676/1962 Publié le :
Article premier  M. N'Gom Honoré Nicolas, ex-auxiliaire du statut municipal, échelle IX échelon 3, radié de ce statut, est intégré dans le statut des auxiliaires de la République, en qualité de commis très qualifié, échelle IX échelon 3, catégorie