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Arrêté ministériel n° 6727 M.INT.-DAGAT-DEL-DB- du 8 juillet 1993 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation sous le régime de la grande licence d'un bar restaurant sis aux Parcelles assainies, Unité 3, villa n° 5, au profit de M. François Gomis

Article premier M. François Gomis est autorisé à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la Grande Licence, un bar-restaurant sis aux Parcelles assainies, Unité 3 Villa n° 5.  Art 2  Toute mutation dans la personne, soit du propriétaire, soit du gérant ou tout tran
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Arrêté ministériel n° 6727 M.INT.-DAGAT-DEL-DB- du 8 juillet 1993 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation sous le régime de la grande licence d'un bar restaurant sis aux Parcelles assainies, Unité 3, villa n° 5, au profit de M. François Gomis

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Détails

Référence: ART 6727/1993
Publié le: 08/07/1993
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5535 du 07 Aout 1993

Type de texte

Arrêté