Arrêté ministériel n° 6867 M.P.C. du 20 juin 1983 portant agrément de la Société propriétaire de l'Hôtel de l'Union (S.P.HU.) au régime prioritaire
Arrêté ministériel n° 6867 M.P.C. du 20 juin 1983 portant agrément de la Société propriétaire de l'Hôtel de l'Union (S.P.HU.) au régime prioritaire
Article premier
Le programme de la Société propriétaire de l'Hôtel de l'Union (S.P.H.U.), objet de sa demande en date du 11 avril 1983, est agréé au régime prioritaire.
Art 2
Le programme agréé comporte l'extension, la rénovation du réceptif et l&
