Arrêté ministériel n° 6874 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 19 avril 1962

Référence : ART 6874/1962 Publié le :
Article premier  Sont et demeurent rapportées les dispositions de l'arrêté n° 2609 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 21 mars 1962 portant mise en disponibilité sans traitement de M. Sow Alioune Télémaque, commis expéditionnaire. Art 2  Pour compter du 1er mars 1962, M. Sow Alioun