Arrêté ministériel n° 6903 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 19 avril 1962

Référence : ART 6903/1962 Publié le :
Article premier Les fonctionnaires du corps supérieur des contrôleurs des douanes ci-dessous désignés sont promus, au point de vue solde qu'ancienneté aux dates et grades suivants:  A. AU TITRE De l'année 1959:  Au grade de contrôleur principal 1er échelon M. N'