Arrêté ministériel n° 6930 M.F.-C.D. du 15 mai 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1960

LE MINISTRE DES FINANCES, Vu la loi n° 60-015 du 13 janvier 1960 portant réforme de l'organisation administrative du Sénégal; Vu les articles 74, 140, 141, 159, 160, 161 171 à 186, et 191 du décret du 30 décembre 1912; Vu les actes réglementaires fixant les règles d'assiet

Arrêté ministériel n° 6930 M.F.-C.D. du 15 mai 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1960

Arrêté ministériel n° 6930 M.F.-C.D. du 15 mai 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1960

Détails

Référence: ART 6930/1961
Publié le: 15/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte