Arrêté ministériel n° 6958 M.INT.-D.A G.T. du 19 juin 1976 portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant

Article premier M. El Hajdi Aly Dione est autorisé à tranférer son bar-restaurant de la parcelle n° 2359 à Ouagou-Niayes, à la parcelle n° 2863 à Pikine, Talli Boubess, 3° robinet, Dakar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d&#

Arrêté ministériel n° 6958 M.INT.-D.A G.T. du 19 juin 1976 portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant

Arrêté ministériel n° 6958 M.INT.-D.A G.T. du 19 juin 1976 portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant

Détails

Référence: ART 6958/1976
Publié le: 19/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte