Arrêté ministériel n° 6970 M.P.C. du 21 juin 1983 portant agrément de la Menuiserie « Ibra Dièye » au régime de faveur
Arrêté ministériel n° 6970 M.P.C. du 21 juin 1983 portant agrément de la Menuiserie « Ibra Dièye » au régime de faveur
Article premier
Le programme de la « Menuiserie Ibra Dièye», objet de sa demande en date du 18 décembre 1982, est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé comporte l'extension de la « Menuiserie Ibra Dieye »
Art 3
La « Menuiserie Tbra
