Arrêté ministériel n° 6972 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 juin 1984 portant autorisation d'une association étrangère

Article premier Est autorisée, la création d'une association étrangère dénommée « Service International d'Appui à la Formation et aux Technologies en Afrique de l'Ouest et au Sahel » ayant pour sigle (AFOTEC) et dont le siège est au Point E, rue 4, villa n° 16 A.

Arrêté ministériel n° 6972 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 juin 1984 portant autorisation d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 6972 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 juin 1984 portant autorisation d'une association étrangère

Détails

Référence: ART 6972/1984
Publié le: 12/06/1984
Pays: Sénégal

Type de texte