Arrêté ministériel n° 7014 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 8. du 6 juillet 1972

Référence : ART 7014/1972 Publié le :
Article unique Sont constatés, à compter des dates ci-après, tant en ce qui concerne la solde que l'ancienneté, les passages automatiques à l'échelon supérieur de leur grade, au titre de l'année 1972, des ingénieurs des travaux de l'élevage, dont les noms suive