Arrêté ministériel n° 7029 M. INT.-DAGAD-DEL.-DB du 15 juillet 1993 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant au profit de M Quant Thy Ty
Arrêté ministériel n° 7029 M. INT.-DAGAD-DEL.-DB du 15 juillet 1993 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant au profit de M Quant Thy Ty
Article premier
M Quant Thy Ty propriétaire du bar restaurant le << Diálaw » est autorisée à l'ouvrir et à l'exploiter sous le régime de la grande licence.
Art 2
Toute mutation dans la personne, soit du propriétaire ou du gérant, tout transfe
Arrêté ministériel n° 7029 M. INT.-DAGAD-DEL.-DB du 15 juillet 1993 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant au profit de M Quant Thy Ty
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