Arrêté ministériel n° 7048 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 10.du 6 juillet 1972

Référence : ART 7048/1972 Publié le :
Article premier Les instituteurs de l'enseignement du 1ᵉʳ degré dont les noms suivent, titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'Inspecteur primaire adjoint (C.A.I.P.A.), sont nommés dans le corps des inspecteurs primaires adjoints, conformément aux dispositions du décret n° 66-1032 du 23 d&e