Arrêté ministériel n° 7114 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 24 avril 1962

Référence : ART 7114/1962 Publié le :
Article premier  L'article 1er de l'arrêté n° 23 M.F.P.T.- D.F.P.-2 B. du 2 janvier 1962, portant passages d'échelons (1er semestre 1962), dans le personnel des commis du corps supérieur des S. A. F. C., est complété comme suit :  Au grade de commis de 1er classe 3e éch