Arrêté ministériel n° 7146 du 07 juillet 1972 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale
Article unique
- Le «tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et des dispositions applicables à chacune d'elles annexé à l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l&#