Arrêté ministériel n° 7171 M.D.I.E.-D.M.G. du 24 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société Texaco Africa Limited, ayant son siège social au km 3,5, route de Rufisque, à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans la localité de Joal-Fadiouth un dépôt d'hydrocarbures de la 3° catégorie, constitué par 2 citernes de

Arrêté ministériel n° 7171 M.D.I.E.-D.M.G. du 24 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 7171 M.D.I.E.-D.M.G. du 24 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 7171/1976
Publié le: 24/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte